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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

dernière mise à jour :

SARL CREMERIE GAYOT

SARL AU CAPITAL DE 7 622.45 €

SIREN : PONTOISE 766 933 00011 4729 Z

SIRET  : 313 766 933 00011

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 07 313 766 933

nom du gérant : GAYOT Philippe

11 rue des picades

95240 Cormeilles en parisis

téléphone : 06 62 09 02 93

dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé ( idcc 3237) des crémiers fromagers, la vente et le conseil de café, ainsi que la vente de détail alimentaires spécialisé ( thé) sont autorisés depuis le 1 er janvier 2022

société hébergeante : WIX

WIX.COM INC.

Adresse : 500 TERRYA

François BLVD

San Francisco CA 94158

téléphone : + 1 415-639-9034

Ce site est exploité par SARL CREMERIE GAYOT. Tout au long du site, les termes "nous" et " notre" , "le vendeur", se réfèrent à la SARL CREMERIE GAYOT, les termes "vous", "vos","personne","utilisateur"se réfèrent au client du site. La SARL CREMERIE GAYOT propose le site Web CAFEENSEINE.COM, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis mentionnés ici.

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Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés au magasin actuel doivent également être soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des termes du service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces conditions d'utilisaton en publiant des mises à jour et/ ou des lodifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour connaitre les changements. Votre utilisation continue ou l'accès au site Web après affichage de tout changement constitue l'acceptation de ces conditions .

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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez, dans l'utilisation du service, enfreindre la loi de votre juridiction ( y compris, mais s'en s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur ) 

Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou un code de nature destructrice.

Une violation de l'un des termes ci dessus entrainera la résiliation immédiate de nos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser un service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par l'intermédaire duquel le Service est fourni sans l'autorisation expresse écrite de notre part.

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Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Vous acceptez qu'il soit de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX

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Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service ( ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tput moment.

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Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) , hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande selon les conditions suivantes : 

Tout changement de taux de la taxe de la valeur ajoutée ( TVA) sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des produits.

Les prix sont exprimés en euros.

Nous nous réservons le droit de ne pas appliquer les mêmes prix pour un même produit entre les marchés et le site Web ( article, promotion...)

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES ( le cas échéant)

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site cafeenseine.com

Ces produits peuvent être en quantité limitée et seront soumis à un retour ou à un échange uniquement dans le cadre de notre politique de retour.

Nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne ou région géographique. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou des prix des produits peuvent changer à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de nous. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment.

Toute offre pour tout produit ou service effectué sur ce site est nulle lorsque cela est interdit.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE COMPÉTENCE ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous placerez.Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande.Ces restrictions peuvent inclure des commandes effectuées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous informer en contactant l'adresses e mail et/ou l'adresses de facturation et/ ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdir les commandes qui, à notre seul avis, semblent être placées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous achats effectués chez nous.Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de votre carte crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

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Nos demandes de renseignements personnels dans le magasin sont régies par notre politique de confidentialité ( se référer à notre politique de confidentialité RGPD )

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Parfois, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou omissions qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition de produit, des délais de transport et des disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger des erreurs, des inexactitudes ou des omissions, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations sur le site sont inexactes à tout moment sans préavis ( y compris après avoir soumis votre commande).

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En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu : 

A) à des fins illégales

B) demander à d'autres personnes d'exercer ou de participer à des actes illégaux

C) violer toute réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, fédérales, provinciales ou étatiques

D) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui

E) abuser, harceler, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou de l'incapacité.

F) soumettre des informations fausses ou trompeuses

G) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malvaillant qui saura ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionalité ou l'exploitation du Service ou de tout site Web, d'autres sites Web ou Internet connexes.

H) recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui

I) spam, shish etc...

J) pour tout but obcène et immoral

K) interférer ou contourner les caractéristiques de sécuroté du Service ou tout site Web connexe, d'autres sites Web ou Internet.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une quelconque des utilisations interdites.

SECTION 11 - EXCLUSION DE GARANTIES, LIMITATION DE GARANTIE

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Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront précis et fiable.

Vous conviendrez que de temps à autre, nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment sans préavis.

Vous acceptez expressement que votre utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service est à vos risques et périls.

Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont ( à moins que nous l'ayons expressement mentionné) fournis "tel quel" et "disponibles" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, express ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, aptitude à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon.

En aucun cas, SARL CREMERIE GAYOT , fournisseurs, fournisseurs de service ou concédants de licence ne seront responsable de toute blessure, problème de santé, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, incident, punitif, spécial, ou des dommages consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'épargne, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient contractuels, délituels,( y compris négligence), responsabilité stricte ou autre découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acheté à l'aide du Service ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu( ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition par le service, même s'il est conseillé selon leur possibilité.

La SARL Crémerie GAYOT , dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

SECTION 12 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser la SARL Crémerie GAYOT et nos partenaires, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, effectués par un tiers en raison de votre violation de ces conditions d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

La commission Européenne fournit une plateforme de réglement des litiges en ligne (OS) . Cette plateforme est disponible à l'adresse hpps://ec.europa.eu/consumer/ord/ .

En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbritage de la Commission européenne. Nous ne sommes pas disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de réglement des litiges devant un conseil d'arbritage de la consommation.

SECTION 13 - DURABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inaplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être coupée des présentes Conditions d'utilisation , cette détermination n'affecte pas la validité et la force exécutoire de toute autre disposition restante.

SECTION  14 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de la SARL Crémerie GAYOT ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse de forces majeures et fortuites telles que notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, et d'une manière générale, tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

SECTION 15 - DROIT APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation et les accords distincts par lesquels nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois du territoire français.

SECTION 16 - CHANGEMENTS AUX TERMES DE SERVICE

 Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site Web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service suite à l'affichage sur cette page de toute modification de ces Conditions d'utilisation constitue l'acceptation des ces modifications.

SECTION 17- LA COMMANDE

L'acheteur a la possibilité de passer commande en ligne, à partir du catalogue en ligne pour tous les produits, dans la limite des stocks disponibles. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation et conditions générales de vente, également rappelées au moyen de liens hypertextes, y compris la politique de confidentialité, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à ce prévaloir de toutes autres conditions.

La commande sera définitivement validée après encaissement par le vendeur, SARL Crémerie GAYOT, de l'intégralité du prix.

Une fois le contrat de la commande conclu, la SARL Crémerie GAYOT transmettra par courriel un reçu de sa commande récapitulant les informations contenues dans le formulaire de commande enregistré. En conservant ce courriel et/ ou en l'imprimant, le client détient une preuve de commande que la SARL Crémerie GAYOT lui recommande de conserver. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Toutefois, ce courriel confirme que la commande du client a été prise en compte et non que les produits commandés soient disponibles. Dans le cas où il y aurait une indisponibilité des produits pour quelques motifs que se soient, la SARL Crémerie GAYOT informera le client dans les meilleurs délais et essaiera en commun accord de trouver une solution de remplacement.

SECTION 18 - PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un réglement financier de l'acheteur.

L'acheteur garantie au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé par le site lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas totalement réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

- carte bancaire au travers du système STRIPE

SECTION 19 - LIVRAISON

Sauf en cas de force majeur telle que définie dans la section 14, les délais de livraisons normaux sont : commandes préparées en 24H à 48H et ensuite expédiée dès que terminée ( se reporter à la rubrique " livraison et retour " )

En cas de retard dans la livraison, la responsabilité de la SARL Crémerie GAYOT , ne pourra être recherchée et ce, pour quelque cause que ce soit, et aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à la SARL Crémerie GAYOT.

Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises ( TTC), hors frais de livraison qui sont à la charge du client et sont ajoutés lors du processus de commande selon les conditions suivantes :

SECTION 20 - DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quartorze jours à compter de leur commande en nous contactant par mail à l'adresse du site : cafeenseine@outlook.fr ou par téléphone au 06 61 47 38 76 pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur.

Cependant, selon l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants:

           - fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, denrées périssables

           - de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Toutefois, si le client rencontre des difficultés importantes qui l'obligerait à vouloir ou devoir rompre la commande, ce dernier devra le plus tôt possible téléphoner à la SARL Crémerie GAYOT au 06 61 47 38 76 ( appel non surtaxé) afin de trouver une solution convenant aux deux parties.

médiation

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